Entreprises au Cameroun | Une nouvelle loi de finances au Cameroun suscite la controverse après la fin des exonérations fiscales pour les géomètres privés. Le changement devrait faire grimper les coûts pour les propriétaires et les promoteurs. La loi de finances 2025, en particulier l’article 22, exige désormais que les géomètres privés paient des frais de transfert foncier gouvernementaux, un coût qui était auparavant supprimé.
Avant ce changement, les frais étaient plafonnés à 50 000 francs CFA pour une parcelle de cinq hectares. En vertu des nouvelles règles, la redevance est désormais de 50 000 francs CFA par hectare, soit cinq fois plus pour la même taille de terre. Dans les zones urbaines, il y a un supplément de 7 000 francs CFA pour 100 mètres carrés au-delà de l’hectare initial, ce qui augmente encore les coûts pour les propriétaires fonciers et les promoteurs immobiliers.
Le gouvernement affirme que ces nouvelles redevances augmenteront les recettes non fiscales et aideront à maintenir l’infrastructure administrative pour la gestion des terres. Cependant, les experts du secteur avertissent que la nouvelle politique pourrait ralentir les transactions foncières et rendre la propriété moins accessible, en particulier pour les petits acheteurs et les investisseurs.
Le Syndicat national des géomètres et topographes du Cameroun (SNGT) a exprimé une forte opposition, avertissant que la réforme menace la viabilité financière des cabinets d’arpentage privés. Dans une lettre adressée au ministre des Finances le 14 janvier dernier, le syndicat a souligné la pression que ces coûts supplémentaires exercerait sur leurs entreprises.
Les arpenteurs-géomètres expliquent que les frais de transfert de terrain couvrent des services tels que l’inspection des sites, les mesures de terrain, la cartographie et la documentation officielle. Jusqu’à présent, les entreprises privées s’acquittaient de ces tâches de manière indépendante, ne nécessitant la validation du gouvernement qu’au stade final. La nouvelle loi les oblige à payer les mêmes frais que les agents du cadastre, bien qu’ils n’utilisent pas les ressources de l’État pour la plupart de leur travail.
L’impact se fait déjà sentir dans le secteur immobilier. Alain Moungang, président de l’Association camerounaise des promoteurs immobiliers (APIC), a cité le cas d’un promoteur qui a planifié un projet de développement de logements de 50 hectares en 2024. Lors de la planification financière, explique-t-il, il avait budgétisé 17,5 millions de francs CFA pour les études topographiques (réalisées par un géomètre privé), 45 000 francs CFA pour les frais de timbre et 1 million de francs CFA pour les coûts non institutionnels liés au processus d’approbation. Sur la base de ces chiffres, il a estimé à 10 000 FCFA le coût final de la vente des terrains aménagés et sécurisés.
Aujourd’hui, avec les nouveaux frais en place, le promoteur doit payer 34,9 millions de francs CFA rien que pour les frais de transfert de terrain, soit près du double du budget initial pour les études topographiques. De ce fait, le modèle financier du projet a été perturbé, obligeant le promoteur à augmenter le prix des terrains de 10 000 à 12 000 FCFA le mètre carré pour couvrir les dépenses supplémentaires.
Les géomètres soutiennent que les nouveaux frais dépassent de loin le coût réel des services qu’ils couvrent. Dans certains cas, les frais représentent maintenant de 200 % à 300 % des coûts d’arpentage initiaux. Narcisse Cali Chikangwa, président du SNGT, prévient que cette politique pourrait pousser de nombreuses petites entreprises à la faillite et augmenter considérablement le prix des services fonciers pour les consommateurs.
Pour ajouter à la frustration, les géomètres privés disent qu’ils sont maintenant confrontés à une concurrence déloyale de la part des agents du registre foncier du gouvernement. Contrairement aux entreprises indépendantes, ces fonctionnaires ont accès aux ressources et aux équipements publics, mais ils opèrent sur le même marché. Selon les géomètres, cela crée des règles du jeu inégales.
Pour résoudre la crise, le SNGT demande le rétablissement des exonérations fiscales pour les géomètres privés, en proposant à la place qu’ils ne paient que les droits de timbre standard. Le syndicat a fait appel au ministre des Finances, Louis Paul Motaze… la suite ici